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Remarque sur la participation au système de dispense de la société de recyclage Landbell AG
En ce qui concerne les emballages utilisés pour les marchandises et distribués au consommateur final, notre société s'est rattachée au système de reprise national de la société Landbell AG Mayence (numéro de client : 4116180), afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre de nos devoirs légaux, conformément au point § 6 de la loi sur les emballages (VerpackV). De plus amples informations sont disponibles sur www.landbell.de.

Conditions Générales de Vente
Les conditions ci-après sont partie intégrantes de la relation contractuelle. Toute modification et clause annexe nécessite notre confirmation écrite. Toutes les offres s'effectuent sans engagement. Les contrats sont rendu effectifs par confirmation ou livraison écrites. Les documents et schémas joints à l'offre sont déterminants uniquement de manière approximative, dans la mesure où ils ne sont pas désignés expressément de plein droit; L'acheteur engage sa responsabilité pour les documents qu'il doit apporter, tels que les schémas, les modèles et similaires. Le client doit pour cela se porter garant sur le fait que les schémas présentés n'empiètent pas sur les droits de propriété d'un tiers;

L'obligation de livraison est maintenue sous réserve de la possibilité de livrer. Les obstacles imprévisibles, tels que des incidents majeurs chez le fournisseur, nous libère de l'obligation de livraison. Les informations sur les délais de livraison ont une valeur approximative non-contractuelle et peuvent être dépassés dans une certaine mesure.

Tous les prix comprennent 19% de taxes sur la valeur ajoutée.

Les erreurs d'impression éventuelles, de données techniques erronées et de prix n'ouvrent pas droit à des réclamations. Les illustrations sont non-contractuelles.

Informations sur l'annulation

Les consommateurs ont les droits d'annulation suivants – Information sur l'annulation

Droit d'annulation

Vous vous avez le droit de renvoyer le produit sans raison dans un délai de 14 jours. Le délai d'annulation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou une tierce personne désignée par vous, qui n'est pas le transporteur, êtes entré en possession de la marchandise. Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer par le moyen d'une déclaration explicite de votre décision d'annuler le contrat (BAER Vertriebs GmbH, Robert-Bosch-Str. 5, 68542 Heddesheim, Allemagne, téléphone : +49 (0)62034048790, télécopie : +49 (0)62034048791, info@baercoil.com). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation ci-joint, lequel n'est néanmoins pas obligatoire. Pour préserver le délai d'annulation, il vous suffit de communiquer votre désir d'exercer votre droit d'annulation avant échéance du délai d'annulation.

Suite de l'annulation

Lorsque vous annulez ce contrat, nous avons l'obligation de vous rembourser tous les paiements, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que celui que nous proposons comme livraison standard la moins coûteuse), incessamment et au plus tard sous quatorze jours à partir du moment où nous avons pris connaissance de l'annulation du contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu d'un autre moyen avec vous. Ce remboursement n'engendre des frais en aucun cas. Nous pouvons refuser le paiement jusqu'à ce que la marchandise nous ait été retournée ou que vous ayez apporté la preuve d'envoi du retour de la marchandise, en fonction de la date la plus avancée.
Vous devez en tous les cas nous renvoyer ou nous transmettre la marchandise incessamment à l'adresse de notre société (BAER Vertriebs GmbH, Robert-Bosch-Str. 5, 68542 Heddesheim, Allemagne) au plus tard sous quatorze jours à partir du jour où vous nous informez de l'annulation du contrat. Le délai est maintenu, si vous envoyer la marchandise avant l'échéance du délai de quatorze jours.
Les frais consécutifs au retour de la marchandise sont à votre charge.

Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur peut vous être imputée suite un contrôle pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement suite à une manipulation autre que celle nécessaire.

Fin de l'information sur l'annulation

Nous conservons la propriété sur le bien livré par nous jusqu'à accomplissement total de nos exigences - également à l'encontre d'une tierce partie. L'acquisition de la propriété selon § 950 BGB (Code Civil Allemand) est exclue. Si les marchandises livrées par le marchand sont déjà cédées, traitées ou mélangées, le marchand transmet ses exigences par la cession à l'acheteur avec tous les droits annexes, jusqu'au remboursement complet de ses dettes.

Le lieu d'accomplissement de la livraison et du paiement est à Mannheim, y compris dans le cas d'autres conditions écrites par le client lors de l'acceptation de la commande.

La reproduction ou la copie de textes et d'image, y compris d'extraits, n'est pas autorisée sans notre autorisation.

Nous vous remercions pour votre confiance.

Votre équipe BAER

Mentions légales
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Robert-Bosch-Str. 5
68542 Heddesheim
Allemagne

Tél. : +49 (0) 6203 / 404879-0
Fax : +49 (0) 6203 / 404879-1

Courriel : info@baercoil.com

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